Dans de nombreuses communes, le budget 2015 s’annonce nettement plus
difficile à boucler :
Première accusée, celle qui a fait
couler tant d’encre : la réforme des rythmes scolaires. Elle consiste à ajouter
aux heures de classe des temps d’activités extra-scolaires. La bruyante
hostilité des maires de France à l’égard de cette réforme ne porte pas tant sur
le fond, que sur le coût de la mesure, entièrement laissé à la charge des
communes. Il revient donc aux contribuables de financer les fameux TAP, pour Temps
d’Activités Périscolaires.
Qu’il s’agisse de rémunérer des intervenants professionnels ou associatifs ou
d’assurer une simple garderie, le coût est considérable : près de
300.000€, en moyenne, pour une commune de 10.000 habitants. Pour compenser,
l’État consent à verser aux collectivités la modique somme de 50€ par élève la
première année et puis pour les années suivantes : ….. plus rien.
Ensuite on trouve la loi pour
l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové : qui porte les obligations en
matière de logement social à 25% du parc immobilier de la ville. La loi pose en
pratique de graves problèmes budgétaires aux maires qui ne seraient pas résolus
à collectiviser dans l’urgence l’habitat de leur ville. Tous les trois ans,
l’administration centrale notifie aux communes le nombre de logements sociaux
qu’elles doivent impérativement réaliser au cours des trois exercices à venir
afin de rattraper leur « retard » en la matière. Le rythme exigé de
la part des communes est rapide : sur la période 2014-2016, ces dernières
devront avoir construit un nombre de logements équivalent à 25% de l’écart
entre le parc effectif de logements sociaux et celui préconisé par la loi. Les
maires qui contreviennent à ces obligations, s’exposent à de lourdes pénalités,
dont le montant peut atteindre 7,5% du budget de fonctionnement de la commune.
À ces mesures s’ajoute la baisse de la DGF
quand le FPIC monte en puissance. La Dotation Globale de Fonctionnement est
généralement connue des administrés : il s’agit du montant alloué par
l’État aux communes pour leur fonctionnement. Montant qui tend à diminuer
rapidement, alors que les gouvernements qui se succèdent découvrent peu à peu
que l’argent ne pousse pas dans les arbres. Connaissez-vous le FPIC : Fonds
de Péréquation Intercommunal et Communal ? Alors là c’est une idée
géniale !!! Prendre plus aux communes « riches » pour mieux
redistribuer aux communes « pauvres ». À une petite sournoiserie
près : la « richesse » et la « pauvreté » des communes
n’est pas déterminée en fonction des rentrées fiscales effectives, mais en
fonction de leur potentiel fiscal,
c’est-à-dire de ce que pourraient
rapporter les bases imposables si les taux étaient fixés à un niveau
déterminé par l’administration. Dans les faits, il s’agit de faire payer les
communes habitées par des citoyens aisés, alors même que les citoyens en
question s’acquittent déjà d’un impôt progressif censé assurer l’équité
fiscale.
On en parle moins, pourtant une
foultitude de dispositifs non-fiscaux, mais néanmoins obligatoires, sont
susceptibles de venir grever le porte-monnaie des administrés. Il en va ainsi,
par exemple, des SPANC, Services Publics d’Assainissement Non-Collectif. Il
s’agit là de faire contrôler les dispositifs autonomes de traitement des eaux
usées des particuliers à leurs frais, pour ensuite, le cas échant, imposer une
remise aux normes.
Si avec toutes
ces réformes coûteuses et ces transferts de charges, l’année 2014 fut souvent
placée sous le signe de la disette financière. L’année 2015 nous promet d’être
bien pire encore pour les collectivités locales et leurs administrés.
à
vos chéquiers !
