La taxe
d’habitation pourrait être alourdie de 20% pour certaines résidences
secondaires situées dans des zones dites «tendues». Cette surtaxe, qui devrait
figurer dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, doit
rapporter 150 millions d’euros aux communes où elle sera appliquée. L’exécutif
entend permettre aux communes qui le souhaitent de soumettre à une surtaxe équivalente
à 20% de la taxe d’habitation les résidences secondaires dans ces zones».
Toutes les résidences secondaires dans ces zones, soit une trentaine de grandes agglomérations, seraient concernées, mais certaines d’entre elles comme les résidences détenues pour raisons professionnelles ou celles possédées par une personne modeste vivant en maison de retraite auront droit à un dégrèvement.
Ce ne serait pas la première fois qu’une telle surtaxe est envisagée par l’exécutif. Fin 2012, un amendement gouvernemental avait proposé une augmentation des taxes d’habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues mais l’idée avait finalement été abandonnée.
«L’exécutif a (...) travaillé son dispositif: contrairement à la précédente mouture, le produit de la surtaxe sera fléché vers les collectivités».
Toutes les résidences secondaires dans ces zones, soit une trentaine de grandes agglomérations, seraient concernées, mais certaines d’entre elles comme les résidences détenues pour raisons professionnelles ou celles possédées par une personne modeste vivant en maison de retraite auront droit à un dégrèvement.
Ce ne serait pas la première fois qu’une telle surtaxe est envisagée par l’exécutif. Fin 2012, un amendement gouvernemental avait proposé une augmentation des taxes d’habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues mais l’idée avait finalement été abandonnée.
«L’exécutif a (...) travaillé son dispositif: contrairement à la précédente mouture, le produit de la surtaxe sera fléché vers les collectivités».
