Allocations familiales. Une petite révolution pour les familles. Depuis la fin de la guerre, elles recevaient des allocations familiales, en fonction du nombre d'enfants, à partir de deux. Désormais, les revenus seront pris en compte, une mesure « de justice sociale » pour le gouvernement, une atteinte à la politique familiale pour ses adversaires. Les familles gagnant plus de 6.000 euros nets par mois verront leurs allocations divisées par deux. Au-dessus de 8.000 euros de revenus, elles seront divisées par quatre. Environ 485.000 foyers devraient être touchés.
Aide à la complémentaire santé. Dix ans après sa naissance, l'Aide à la complémentaire santé (ACS), coup de pouce financier pour les personnes modestes, se réforme. Pour pouvoir en bénéficier, les assurés doivent dorénavant choisir entre dix contrats type garantissant un panier de soins minimal, dont la liste a été publiée en avril. Fin 2014, 1,2 million de personnes bénéficiaient de l'ACS.
Le tiers payant. La généralisation de la dispense de frais pour tous les assurés est prévue en 2017. Mais dès le 1er juillet, le tiers payant s'appliquera aux bénéficiaires de l'Aide à la complémentaire santé (ACS). Les médecins protestent et ont appelé à la « désobéissance civile ».
Sécurité routière
Zéro verre d'alcool pour les conducteurs novices. Le taux d'alcoolémie des conducteurs disposant d'un permis probatoire est abaissé de 0,5g/l à 0,2 g/l de sang. Le gouvernement n'a pas fixé le taux à 0g/l afin d'éviter les « faux positifs » dus à l'usage de médicaments comprenant de l'alcool ou à l'alcoolémie naturelle causée par la métabolisation des protéines. Dans le viseur, les conducteurs ayant leur permis depuis moins de trois ans (deux ans en cas de conduite accompagnée) et ceux qui doivent le repasser après la perte de leurs 12 points ou l'annulation de leur permis. Tout contrevenant est passible d'une amende de 135 euros et d'un retrait de 6 points.Les oreillettes bannies. Interdiction de conduire désormais un véhicule ou un deux roues (y compris vélo) avec un dispositif émetteur de son porté sur une ou les deux oreilles (kit mains libres, oreillette bluetooth, casque audio...). Seules sont autorisées les communications par haut-parleur pour les voitures ou via des casques spécialement équipés pour les deux roues motorisés. Coût de l'infraction: une amende de 135 euros et 3 points de moins sur le permis de conduire.
Des tronçons à 80km/h. L'expérimentation de la baisse de la vitesse maximale autorisée de 90 km/h à 80 km/h débute sur 81 kilomètres répartis sur trois routes jugées accidentogènes: la RN7 dans la Drôme (18 km entre Valence et Crozes-Hermitage), la RN57 en Haute-Saône (14 km entre Vesoul et Rioz) et la RN151 dans l'Yonne et la Nièvre (32 km et 17 km, entre Auxerre et Varzy).
Amiante, restaurants, allocations chômage...
Nouveau seuil pour les travailleurs exposés à l'amiante. Conformément à un décret de mai 2012, la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) au matériau cancérigène, qui était de 100 fibres par litre, est abaissée à 10 fibres par litre. Selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l'amiante, interdit depuis 1997 mais encore présent dans de nombreux bâtiments, est responsable chaque année de près de 5.000 maladies reconnues comme étant liées au travail (comme des cancers du poumon ou de la plèvre, les mésothéliomes). Les maladies peuvent survenir jusqu'à 40 ans après l'exposition, et le nombre de cancers induit « ne cesse d'augmenter », selon l'INRS.Restaurants: les aliments allergènes signalés. Les restaurateurs ont pour obligation d'afficher sur leurs menus ou de mettre à disposition de leurs clients la présence de 14 substances provoquant des allergies ou des intolérances dans les denrées alimentaires. Pour la consommation au sein d'un établissement de restauration ou cantine, les professionnels devront tenir à jour un document écrit sur la présence d'allergènes dans les plats proposés. Il devra être facilement accessible pour le consommateur à sa demande.
Allocations chômage revalorisées de 0,3%. 1,6 million de demandeurs d'emploi indemnisés par l'assurance chômage verront leurs indemnités revalorisées de 0,3% au 1er juillet. Cette hausse s'appliquera à l'allocation minimale et à la partie fixe des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE).
